Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de décembre 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2023Art. 1Arrêté du 22 décembre 2023Art. 3Arrêté du 22 décembre 2023Art. 4
- Arrêté du 22 décembre 2023Art. 1, Art. 3, Art. 4