Arrêté du 3 novembre 2020

Article 3

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Article 3

L'attestation fait l'objet d'un document unique sur lequel figurent les niveaux atteints en langue vivante A et en langue vivante B. La mention de la langue vivante B n'apparaît pas sur l'attestation lorsque le candidat est dispensé de présenter une note en langue vivante B, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 6 novembre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de langues vivantes au baccalauréat

Résumé. Un document unique atteste des niveaux en langues vivantes A et B pour le baccalauréat, sauf si le candidat est dispensé de langue B pour raisons de handicap.

L'attestation fait l'objet d'un document unique sur lequel figurent les niveaux atteints en langue vivante A et en langue vivante B. La mention de la langue vivante B n'apparaît pas sur l'attestation lorsque le candidat est dispensé de présenter une note en langue vivante B, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 juillet 2026art. 3 : Modification de l'attestation des niveaux de langues vivantes au baccalauréat

En résumé. L'attestation de niveau en langue vivante est modifiée pour inclure une troisième langue (C) et précise les conditions de dispense pour la langue B.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 29 novembre 2022art. 3 : Modification de l'attestation de niveau en langue vivante

En résumé. La mention de la langue vivante B ne figure plus sur l'attestation lorsque le candidat est dispensé de cette épreuve pour raisons de handicap.

En vigueur du vendredi 6 novembre 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance