Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe dans un arrêté éducatif
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 juillet 2026
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Source : Légifrance