Arrêté du 24 juillet 2026

Article 4

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Article 4

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification d'une annexe dans un arrêté éducatif

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté concernant l'enseignement.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance