Arrêté du 24 juillet 2026

Article 5

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

A l'article 7 du même arrêté, après les mots : « et en Polynésie française » sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juillet 2026 modifiant la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal des baccalauréats général et technologique ».

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

A l'article 7 du même arrêté, après les mots : « et en Polynésie française » sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juillet 2026 modifiant la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal des baccalauréats général et technologique ».