Arrêté du 24 juillet 2026

Article 5

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Article 5

A l'article 7 du même arrêté, après les mots : « et en Polynésie française » sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juillet 2026 modifiant la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal des baccalauréats général et technologique ».

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Extension géographique de l'attestation de langues vivantes

Résumé. L'attestation de langues vivantes pour les bacheliers inclut désormais la Polynésie française selon une version modifiée.

A l'article 7 du même arrêté, après les mots : « et en Polynésie française » sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juillet 2026 modifiant la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal des baccalauréats général et technologique ».

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Source : Légifrance