Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. Un article de loi modifie un arrêté du 3 novembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 2020Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 novembre 2020Art. 1