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Sous-section 1

Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères

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Annexe relative aux niveaux de compétence en langue vivante

Code de l'éducation

Article D312-22

Article D312-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application pour les élèves en instruction familiale ou en établissement privé hors contrat

Résumé Les élèves instruits à la maison ou dans des écoles privées ont des règles spéciales pour leurs diplômes en langues.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation précise les modalités particulières d'application des dispositions des articles D. 312-18, D. 312-19 et D. 312-20 aux élèves qui reçoivent une instruction dans leur famille ou dans les classes des établissements d'enseignement privés hors contrat.

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Un arrêté du ministre chargé de l'éducation précise les modalités particulières d'application des dispositions des articles D. 312-18, D. 312-19 et D. 312-20 aux élèves qui reçoivent une instruction dans leur famille ou dans les classes des établissements d'enseignement privés hors contrat.