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Arrêté du 24 juillet 2024

fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers

Résumé. Un arrêté fixe le remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers de marchandises à 21,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) et 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) dans leur rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 312-48 (Tarifs réduits d'accise pour les transports), L. 312-51 (Tarifs réduits pour les transports publics) et L. 312-53 (Tarif réduit d'accise pour les camions lourds) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 (Ajustement des taxes sur divers produits en France) constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 août 2024

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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement

Résumé. Pour la deuxième partie de 2024, le remboursement moyen est de 15,71 euros par hectolitre.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2024.

En vigueur depuis le 22 août 2024

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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième semestre 2024

Résumé. Le remboursement pour le deuxième semestre 2024 est de 21,71 euros par hectolitre.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2024.

En vigueur depuis le 22 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

En vigueur depuis le jeudi 22 août 2024

Arrêté du 24 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3