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Arrêté du 24 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 septies et 265 octies dans leur rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 312-48, L. 312-51 et L. 312-53 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services,

Arrête :

Article 1

Créé le 22 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux moyen pondéré de remboursement

Résumé. Pour la deuxième partie de 2024, le remboursement moyen est de 15,71 euros par hectolitre.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 septies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2024.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 22 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième semestre 2024

Résumé. Le remboursement pour le deuxième semestre 2024 est de 21,71 euros par hectolitre.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 octies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2024.

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 22 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

En vigueur depuis le jeudi 22 août 2024

Arrêté du 24 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3