Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième semestre 2024
Résumé Le taux de remboursement pour le deuxième semestre 2024 est de 15,71 euros par hectolitre
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 septies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2024.
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