Arrêté du 24 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2024.

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En vigueur depuis le 22 août 2024

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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième semestre 2024

Résumé. Le remboursement pour le deuxième semestre 2024 est de 21,71 euros par hectolitre.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2024.

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Source : Légifrance