Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant du taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième semestre 2024
Résumé Le taux de remboursement pour la fin de l'année 2024 est fixé à 21,71 euros par hectolitre.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 octies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2024.
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