Créé le 22 août 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième semestre 2024
Résumé. Le remboursement pour le deuxième semestre 2024 est de 21,71 euros par hectolitre.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 octies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2024.