JORF n° 0198 du 21 août 2024

Arrêté du 24 juillet 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes

Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers

Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Décision du 19 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Arrêté du 7 août 2024 portant création du titre professionnel de graphiste

Arrêté du 19 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Liste des sociétés coopératives de production pour l'année 2024

Décret n° 2024-880 du 19 août 2024 portant publication des statuts de la société Eurofima, société européenne pour le financement du matériel ferroviaire, dans leur version approuvée par le conseil d'administration du 17 juin 2024 (1)

Arrêté du 16 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), identifiée ZIT Colombey-les-Belles, dans la région d'information de vol de Reims

Accord du 25 juin 2024 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés

Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés

Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)

Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2024 modifiant l'arrêté du 21 février 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Périgueux relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 13 août 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Arrêté du 9 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche