JORF n°0198 du 21 août 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 juillet 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes
- Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
- Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 7 août 2024 portant création du titre professionnel de graphiste
- Arrêté du 19 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Liste des sociétés coopératives de production pour l'année 2024
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 août 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Accords collectifs dans la fonction publique
- Ministère de la justice
- Accord du 25 juin 2024 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés
- Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés
- Informations parlementaires
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- Avis et communications
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- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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