Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 5
Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 3 août 2014
Les arrêtés des 4 avril 1996, 28 juin 1996, 27 janvier 1997 et 16 août 2000 portant classement des stations régionales sont abrogés.
Arrêté du 22 juin 2001
Les arrêtés des 4 avril 1996, 28 juin 1996, 27 janvier 1997 et 16 août 2000 portant classement des stations régionales sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 5
Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 3 août 2014
Les arrêtés des 4 avril 1996, 28 juin 1996, 27 janvier 1997 et 16 août 2000 portant classement des stations régionales sont abrogés.
Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 24 juillet 2014art. 5
En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au samedi 2 août 2014
Source : Légifrance