Article 5
Abrogé depuis le 2014-08-03 par ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 5
Les arrêtés des 4 avril 1996, 28 juin 1996, 27 janvier 1997 et 16 août 2000 portant classement des stations régionales sont abrogés.
1 version
4 cités
JORF n°153 du 4 juillet 2001
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 5 juillet 2001
Abrogé le dimanche 3 août 2014
Les arrêtés des 4 avril 1996, 28 juin 1996, 27 janvier 1997 et 16 août 2000 portant classement des stations régionales sont abrogés.