Abrogé3 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 5
Créé le 5 juillet 2001
Les arrêtés des 4 avril 1996, 28 juin 1996, 27 janvier 1997 et 16 août 2000 portant classement des stations régionales sont abrogés.
Arrêté du 22 juin 2001
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 24 juillet 2014art. 5
En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au samedi 2 août 2014