Arrêté du 22 juin 2001

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les arrêtés des 4 avril 1996, 28 juin 1996, 27 janvier 1997 et 16 août 2000 portant classement des stations régionales sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 août 2014

Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 3 août 2014

Les arrêtés des 4 avril 1996, 28 juin 1996, 27 janvier 1997 et 16 août 2000 portant classement des stations régionales sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance