Arrêté du 22 juin 2001

Article 6

Abrogé3 août 2014

Créé le 5 juillet 2001

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 24 juillet 2014art. 5

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au samedi 2 août 2014