Arrêté du 22 juin 2001

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 3 août 2014

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance