Arrêté du 22 juin 2001

Article 3

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Article 3

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en 1re classe :

Représentation permanente à New York, Berlin, Rome, Kuala Lumpur, Libreville.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 3 août 2014

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en 1re classe :

Représentation permanente à New York, Berlin, Rome, Kuala Lumpur, Libreville.

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En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance