Article 1
Abrogé depuis le 2014-08-03 par ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 5
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères sont répartis en trois classes :
- hors classe ;
- 1re classe ;
- 2e classe.
1 version