Arrêté du 22 juin 2001

Article 1

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Article 1

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères sont répartis en trois classes :

- hors classe ;

- 1re classe ;

- 2e classe.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 3 août 2014

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères sont répartis en trois classes :

- hors classe ;

- 1re classe ;

- 2e classe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance