JORF n°153 du 4 juillet 2001

Article 2

Article 2

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en hors classe :

Washington, représentation permanente à Bruxelles.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 5 juillet 2001

Abrogé le dimanche 3 août 2014

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en hors classe :

Washington, représentation permanente à Bruxelles.