Arrêté du 22 juin 2001

Article 2

Abrogé3 août 2014

Créé le 5 juillet 2001

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en hors classe :

Washington, représentation permanente à Bruxelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 24 juillet 2014art. 5

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au samedi 2 août 2014