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Arrêté du 22 juin 2001

portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères

Abrogé3 août 2014
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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Arrête :

Abrogé3 août 2014

Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 3 août 2014

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères sont répartis en trois classes :

- hors classe ;

- 1re classe ;

- 2e classe.

Abrogé3 août 2014

Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 3 août 2014

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en hors classe :

Washington, représentation permanente à Bruxelles.

Abrogé3 août 2014

Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 3 août 2014

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en 1re classe :

Représentation permanente à New York, Berlin, Rome, Kuala Lumpur, Libreville.

Abrogé3 août 2014

Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 3 août 2014

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en 2e classe :

Abidjan, Alger, Athènes, Beyrouth, Brasilia, Canberra, Caracas, Dakar, Londres, Madrid, Manama, Moscou, Nairobi, New Delhi, Ottawa, Pékin, Pretoria, Rabat, Tokyo, Vienne.

Abrogé3 août 2014

Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 3 août 2014

Les arrêtés des 4 avril 1996, 28 juin 1996, 27 janvier 1997 et 16 août 2000 portant classement des stations régionales sont abrogés.

Abrogé3 août 2014

Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 3 août 2014

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Catta

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au samedi 2 août 2014

Arrêté du 22 juin 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6