Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,
Arrête :
Abrogé depuis le 2014-08-03 par [object Object]
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères sont répartis en trois classes :
- hors classe ;
- 1re classe ;
- 2e classe.
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Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en hors classe :
Washington, représentation permanente à Bruxelles.
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Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en 1re classe :
Représentation permanente à New York, Berlin, Rome, Kuala Lumpur, Libreville.
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Abrogé depuis le 2014-08-03 par [object Object]
Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en 2e classe :
Abidjan, Alger, Athènes, Beyrouth, Brasilia, Canberra, Caracas, Dakar, Londres, Madrid, Manama, Moscou, Nairobi, New Delhi, Ottawa, Pékin, Pretoria, Rabat, Tokyo, Vienne.
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Les arrêtés des 4 avril 1996, 28 juin 1996, 27 janvier 1997 et 16 août 2000 portant classement des stations régionales sont abrogés.
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4 cités
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Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Catta