Arrêté du 24 juillet 2013

Article 2

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Article 2

La revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime relève de la compétence de l'autorité désignée à l'article 24 (Délivrance des titres de formation professionnelle maritime) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.

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En vigueur depuis le 2 août 2013 · Dernière version le 1 septembre 2015

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Revalidation des titres de formation maritime

Résumé. La revalidation d'un titre de formation maritime est gérée par l'autorité compétente désignée dans un décret de 2015.

La revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime relève de la compétence de l'autorité désignée à l'article 24 (Délivrance des titres de formation professionnelle maritime) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 14 août 2015art. 2 : Changement d'autorité pour la revalidation des titres maritimes

En résumé. La compétence pour la revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime est transférée à l'article 24 du décret n°2015-723 du 24 juin 2015, au lieu de l'article 21 du décret du 25 mai 1999.

En vigueur du vendredi 2 août 2013 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance