JORF n°0177 du 1 août 2013

Article 2

Article 2

La revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime relève de la compétence de l'autorité désignée à l'article 21 du décret du 25 mai 1999 susvisé dont dépend le titulaire du titre.


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La revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime relève de la compétence de l'autorité désignée à l'article 21 du décret du 25 mai 1999 susvisé dont dépend le titulaire du titre.