Arrêté du 24 juillet 2013

Article 2

Créé le 2 août 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2015

La revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime relève de la compétence de l'autorité désignée à l'article 24 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 août 2013 au lundi 31 août 2015