Créé le 2 août 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2015
La revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime relève de la compétence de l'autorité désignée à l'article 24 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.
Créé le 2 août 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2015
La revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime relève de la compétence de l'autorité désignée à l'article 24 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 14 août 2015art. 2
En vigueur du vendredi 2 août 2013 au lundi 31 août 2015