En vigueur depuis le 2 août 2013 · Dernière version le 1 septembre 2015
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Revalidation des titres de formation maritime
La revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime relève de la compétence de l'autorité désignée à l'article 24 (Délivrance des titres de formation professionnelle maritime) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.