ARRÊTÉ du 14 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. 2

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Changement d'autorité pour la revalidation des titres maritimes

Résumé. La revalidation d'un titre de formation maritime est désormais gérée par l'autorité désignée dans un décret de juin 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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