JORF n°0177 du 1 août 2013

Article 4

Article 4

Le dossier de demande de revalidation comprend le formulaire CERFA n° 14949*01 figurant à l'annexe I (1) du présent arrêté, rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives requises. Ce dossier est déposé auprès de l'autorité mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.
Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr.


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Version 1

Le dossier de demande de revalidation comprend le formulaire CERFA n° 14949*01 figurant à l'annexe I (1) du présent arrêté, rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives requises. Ce dossier est déposé auprès de l'autorité mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.

Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr.