Créé le 2 août 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres.
Créé le 2 août 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 14 août 2015art. 1
En vigueur du vendredi 2 août 2013 au lundi 31 août 2015