Arrêté du 24 juillet 2013

Article 1

Créé le 2 août 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 août 2013 au lundi 31 août 2015