Arrêté du 24 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2013.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2013 précise que son contenu sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2013.

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