Arrêté du 24 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Effet du classement des communes en zone de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté officialise le classement de certaines communes en zone de revitalisation rurale à partir du 1er juillet 2013.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance