Arrêté du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

La liste des communes figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Ajout de communes en zone de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté ajoute des communes à la liste des zones de revitalisation rurale.

La liste des communes figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance