Arrêté du 18 mars 1999

Article 12

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Article 12

Tout candidat nommé élève de l'Ecole polytechnique reçoit du directeur général de l'école un certificat d'admission.

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Abrogé4 août 2012

Créé le 2 avril 1999 · Abrogé le 4 août 2012

Tout candidat nommé élève de l'Ecole polytechnique reçoit du directeur général de l'école un certificat d'admission.

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En vigueur du vendredi 2 avril 1999 au vendredi 3 août 2012

Source : Légifrance