Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 5
Créé le 2 avril 1999 · Abrogé le 4 août 2012
Tout candidat nommé élève de l'Ecole polytechnique reçoit du directeur général de l'école un certificat d'admission.
Arrêté du 18 mars 1999
Tout candidat nommé élève de l'Ecole polytechnique reçoit du directeur général de l'école un certificat d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 5
Créé le 2 avril 1999 · Abrogé le 4 août 2012
Tout candidat nommé élève de l'Ecole polytechnique reçoit du directeur général de l'école un certificat d'admission.
Abrogé depuis le samedi 4 août 2012
Abrogé parArrêté du 24 juillet 2012art. 5
En vigueur du vendredi 2 avril 1999 au vendredi 3 août 2012
Source : Légifrance