Article 12
Abrogé depuis le 2012-08-04 par Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 5
Tout candidat nommé élève de l'Ecole polytechnique reçoit du directeur général de l'école un certificat d'admission.
1 version
JORF n°77 du 1 avril 1999
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 2 avril 1999
Abrogé le samedi 4 août 2012
Tout candidat nommé élève de l'Ecole polytechnique reçoit du directeur général de l'école un certificat d'admission.