Arrêté du 24 juillet 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1999

Art. 12

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Suppression du certificat d'admission pour les élèves de l'Ecole polytechnique

Résumé. L'article supprime l'obligation de délivrer un certificat d'admission aux élèves de l'Ecole polytechnique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1999Art. 12
- Arrêté du 18 mars 1999
Art. 12

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