Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du certificat d'admission pour les élèves de l'Ecole polytechnique
Résumé. L'article supprime l'obligation de délivrer un certificat d'admission aux élèves de l'Ecole polytechnique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 1999Art. 12
- Arrêté du 18 mars 1999Art. 12