Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de démission des élèves
Résumé. Les élèves qui ne se présentent pas à l'école dans les délais fixés sont considérés comme démissionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 1999Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 1999Art. 13