Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Créé le 2 avril 1999 · En vigueur du 4 août 2012 au 31 décembre 2016
Tout élève qui, sans excuse valable, ne se présente pas à l'école dans les délais fixés par son avis d'admission est considéré comme démissionnaire.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2016art. 59
En vigueur du samedi 4 août 2012 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parArrêté du 24 juillet 2012art. 6
Tout ⏺ élève qui ⏺, ⏺
⏺ sans excuse valable, ne se présente pas à l'école dans les délais fixés par son avis d'admission est considéré comme démissionnaire.
En vigueur du vendredi 2 avril 1999 au vendredi 3 août 2012
Tout candidat nommé élève qui renonce au bénéfice de son admission doit envoyer, dans le plus bref délai, au directeur général de l'école, une lettre de démission. S'il n'est pas majeur, il doit y joindre le consentement de son représentant légal à cette démission.
Tout élève qui, sans excuse valable, ne se présente pas à l'école dans les délais fixés par son avis d'admission est considéré comme démissionnaire.