Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Créé le 2 avril 1999 · Abrogé le 1 janvier 2017
Tout élève qui, sans excuse valable, ne se présente pas à l'école dans les délais fixés par son avis d'admission est considéré comme démissionnaire.
Arrêté du 18 mars 1999
Tout élève qui, sans excuse valable, ne se présente pas à l'école dans les délais fixés par son avis d'admission est considéré comme démissionnaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Créé le 2 avril 1999 · Abrogé le 1 janvier 2017
Tout élève qui, sans excuse valable, ne se présente pas à l'école dans les délais fixés par son avis d'admission est considéré comme démissionnaire.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2016art. 59
En vigueur du samedi 4 août 2012 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parArrêté du 24 juillet 2012art. 6 : Modification de la procédure de démission des élèves
En vigueur du vendredi 2 avril 1999 au vendredi 3 août 2012
Source : Légifrance