Article 13
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Tout élève qui, sans excuse valable, ne se présente pas à l'école dans les délais fixés par son avis d'admission est considéré comme démissionnaire.
2 versions
JORF n°77 du 1 avril 1999
Article 13
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 4 août 2012
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Tout élève qui , sans excuse valable, ne se présente pas à l'école dans les délais fixés par son avis d'admission est considéré comme démissionnaire.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 2 avril 1999
Tout candidat nommé élève qui renonce au bénéfice de son admission doit envoyer, dans le plus bref délai, au directeur général de l'école, une lettre de démission. S'il n'est pas majeur, il doit y joindre le consentement de son représentant légal à cette démission.
Tout élève qui, sans excuse valable, ne se présente pas à l'école dans les délais fixés par son avis d'admission est considéré comme démissionnaire.