JORF n°0179 du 3 août 2012

Article 3

Article 3

A l'article 9 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, il est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats nommés élèves de l'Ecole polytechnique reçoivent du directeur général de l'école un certificat d'admission. »


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Version 1

A l'article 9 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, il est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :

« Les candidats nommés élèves de l'Ecole polytechnique reçoivent du directeur général de l'école un certificat d'admission. »