Arrêté du 24 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1999

Art. 9

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Ajout d'un certificat d'admission pour les élèves de l'École polytechnique

Résumé. L'article modifie la liste d'admission pour les élèves de l'École polytechnique en ajoutant un certificat d'admission pour les candidats nommés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1999Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 1999
Art. 9

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