Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un certificat d'admission pour les élèves de l'École polytechnique
Résumé. L'article modifie la liste d'admission pour les élèves de l'École polytechnique en ajoutant un certificat d'admission pour les candidats nommés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 1999Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 1999Art. 9