Arrêté du 24 juillet 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs

Résumé. Les tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans des accidents sont modifiés, avec des seuils de détection ajustés et des méthodes de prélèvement précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance