JORF n°0176 du 30 juillet 2008

Article 4

Article 4

L'article 11 est ainsi rédigé :
« Art. 11.-Les analyses sont exécutées en respectant les seuils minima de détection suivants :
« 1.S'agissant des cannabiniques :
« ― 9 tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng / ml de sang.
« 2.S'agissant des amphétaminiques :
« ― amphétamines : 50 ng / ml de sang.
« 3.S'agissant des cocaïniques :
« ― cocaïne : 50 ng / ml de sang.
« 4.S'agissant des opiacés :
« ― morphine : 20 ng / ml de sang. »


Historique des versions

Version 1

L'article 11 est ainsi rédigé :

« Art. 11.-Les analyses sont exécutées en respectant les seuils minima de détection suivants :

« 1.S'agissant des cannabiniques :

« ― 9 tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng / ml de sang.

« 2.S'agissant des amphétaminiques :

« ― amphétamines : 50 ng / ml de sang.

« 3.S'agissant des cocaïniques :

« ― cocaïne : 50 ng / ml de sang.

« 4.S'agissant des opiacés :

« ― morphine : 20 ng / ml de sang. »