Arrêté du 24 juillet 1990

Article 1

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Article 1

I. - L'emploi :

a) Des farines de viande, des farines d'os, des farines de viande osseuse ainsi que toute autre protéine d'origine animale, à l'exception des protéines issues du lait, des produits laitiers, des ovoproduits et de la gélatine de non-ruminants pour l'enrobage des additifs ;

b) Du phosphate bicalcique dérivé d'os ;

c) Des protéines hydrolysées issues de produits animaux ;

d) Des graisses issues de la transformation des os de ruminants destinés à la production de gélatine ;

e) Des graisses obtenues à partir de farines de viande, de farines d'os et de farines de viande osseuse, issues de mammifères autres que ceux appartenant à l'espèce porcine ;

f) Des graisses contenant ou préparées à partir de tissus osseux de ruminants et non visées aux points d et e ci-dessus ;

g) Des autres graisses de ruminants à l'exception des seuls tissus adipeux de ruminants collectés à l'abattoir avant la fente de la colonne vertébrale,

dans l'alimentation des animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, ainsi que des mammifères sauvages détenus en captivité, est suspendu. L'emploi de ces matières premières dans la fabrication d'aliments destinés à de tels animaux, leur détention et leur manipulation dans des établissements qui fabriquent ou conditionnent ces aliments sont également suspendus.

II. - Toutefois, le phosphate bicalcique dérivé d'os, les protéines hydrolysées issues de poissons et de plumes et les farines de poissons, crustacés ou coquillages restent admis dans l'alimentation des animaux autres que ruminants et dans la fabrication d'aliments destinés à de tels animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, sous les conditions fixées en annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juillet 2006

Créé le 11 août 1990 · Abrogé le 27 juillet 2006

I. - L'emploi :

a) Des farines de viande, des farines d'os, des farines de viande osseuse ainsi que toute autre protéine d'origine animale, à l'exception des protéines issues du lait, des produits laitiers, des ovoproduits et de la gélatine de non-ruminants pour l'enrobage des additifs ;

b) Du phosphate bicalcique dérivé d'os ;

c) Des protéines hydrolysées issues de produits animaux ;

d) Des graisses issues de la transformation des os de ruminants destinés à la production de gélatine ;

e) Des graisses obtenues à partir de farines de viande, de farines d'os et de farines de viande osseuse, issues de mammifères autres que ceux appartenant à l'espèce porcine ;

f) Des graisses contenant ou préparées à partir de tissus osseux de ruminants et non visées aux points d et e ci-dessus ;

g) Des autres graisses de ruminants à l'exception des seuls tissus adipeux de ruminants collectés à l'abattoir avant la fente de la colonne vertébrale,

dans l'alimentation des animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, ainsi que des mammifères sauvages détenus en captivité, est suspendu. L'emploi de ces matières premières dans la fabrication d'aliments destinés à de tels animaux, leur détention et leur manipulation dans des établissements qui fabriquent ou conditionnent ces aliments sont également suspendus.

II. - Toutefois, le phosphate bicalcique dérivé d'os, les protéines hydrolysées issues de poissons et de plumes et les farines de poissons, crustacés ou coquillages restent admis dans l'alimentation des animaux autres que ruminants et dans la fabrication d'aliments destinés à de tels animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, sous les conditions fixées en annexe II.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 juillet 2006

En vigueur du vendredi 16 janvier 2004 au mercredi 26 juillet 2006

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au jeudi 15 janvier 2004

En vigueur du mercredi 14 février 2001 au mardi 4 septembre 2001

En vigueur du mercredi 15 novembre 2000 au mardi 13 février 2001

En vigueur du jeudi 11 juillet 1996 au mardi 14 novembre 2000

En vigueur du dimanche 7 octobre 1990 au mercredi 10 juillet 1996

En vigueur du samedi 11 août 1990 au samedi 6 octobre 1990

Source : Légifrance