JORF n°160 du 11 juillet 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1990 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - L'emploi des farines de viande, des farines d'os, des farines de viande et d'os ainsi que de toute autre protéine d'origine animale, à l'exception des protéines issues du lait et des produits laitiers, est interdit dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants quel que soit leur âge. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1990 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - L'emploi des farines de viande, des farines d'os, des farines de viande et d'os ainsi que de toute autre protéine d'origine animale, à l'exception des protéines issues du lait et des produits laitiers, est interdit dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants quel que soit leur âge. >>