Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 décembre 2010
Résumé. L'article change des règles vieilles de plus de 10 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2010Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 décembre 2010Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2010Art. 1, Art. 2