Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions de l'établissement Mont-de-Marsan L'Arrayade
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des structures et capacités d'accueilArrêté du 30 décembre 2010Art. 2 : Rôle d'un établissement de placement éducatif
→ Version 3 : Extension des missions de l'établissement
- Arrêté du 30 décembre 2010Art. 1, Art. 2