Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle d'un établissement de placement éducatif), cet établissement est constitué des unités suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “UEHC Mont-de-Marsan Sud Aquitaine”, complétée par une mission d'hébergement diversifiée, sises Villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité d'accueil de 12 places pour l'hébergement collectif et 6 places pour l'hébergement diversifié, pour des filles et garçons de 13 à 21 ans ;

- une unité éducative d'activité de jour dénommée “UEAJ Mont-de-Marsan”, sise 978, avenue du Colonel-KW-Rozanoff, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité d'accueil de 12 places pour des filles et garçons, de 15 à 21 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2011 · Dernière version le 5 mars 2023

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Ouverture d'un établissement éducatif à Mont-de-Marsan

Résumé. Un nouvel établissement pour jeunes en difficulté ouvre à Mont-de-Marsan avec des places pour l'hébergement et des activités de jour.

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle d'un établissement de placement éducatif), cet établissement est constitué des unités suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “UEHC Mont-de-Marsan Sud Aquitaine”, complétée par une mission d'hébergement diversifiée, sises Villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité d'accueil de 12 places pour l'hébergement collectif et 6 places pour l'hébergement diversifié, pour des filles et garçons de 13 à 21 ans ;

- une unité éducative d'activité de jour dénommée “UEAJ Mont-de-Marsan”, sise 978, avenue du Colonel-KW-Rozanoff, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité d'accueil de 12 places pour des filles et garçons, de 15 à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Modifié parArrêté du 24 février 2023art. 2 : Extension des missions de l'établissement Mont-de-Marsan L'Arrayade

En résumé. L'article précise la structure et les capacités d'accueil de l'établissement EPEI Mont-de-Marsan L'Arrayade, en ajoutant des unités spécifiques pour l'hébergement et les activités de jour.

En vigueur du samedi 24 juin 2017 au samedi 4 mars 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2017art. 1 : Création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion

En résumé. L'article modifie le nom et l'adresse d'un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, en ajoutant une mention sur son rôle d'insertion.

En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au vendredi 23 juin 2017

Source : Légifrance