La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » du 20 janvier 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de sellier garnisseur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 février 2020.
Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
1 version
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
1 version
Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1° Confectionner la sellerie de véhicules de transport ;
2° Confectionner des articles de sellerie générale.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Sellier garnisseur
(arrêté du 22/04/2010)|TITRE PROFESSIONNEL
Sellier garnisseur
(présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|
| Confectionner la sellerie des véhicules de transport | Confectionner la sellerie de véhicules de transport |
| Confectionner les articles de sellerie générale | Confectionner des articles de sellerie générale |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol