La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2010 (Simplification de la formation de sellier garnisseur)Simplification de la formation de sellier garnisseurUn arrêté simplifie la formation de sellier garnisseur en deux unités et met à jour les certifications professionnelles. portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 (Reconnaissance du métier de sellier garnisseur)Reconnaissance du métier de sellier garnisseurUn nouveau métier, sellier garnisseur, est reconnu pour trois ans. portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2016 (Reconnaissance officielle du métier de sellier garnisseur)Reconnaissance officielle du métier de sellier garnisseurUn nouveau métier, sellier garnisseur, est reconnu officiellement pour un an à partir du 31 juillet 2016. portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2017 (Prolongation du métier de sellier garnisseur)Prolongation du métier de sellier garnisseurLe métier de sellier garnisseur est prolongé pour deux ans à partir du 28 février 2018. prorogeant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » du 20 janvier 2020,
Arrête :