JORF n°0050 du 28 février 2020

Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Sellier garnisseur
(arrêté du 22/04/2010)|TITRE PROFESSIONNEL
Sellier garnisseur
(présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Confectionner la sellerie des véhicules de transport | Confectionner la sellerie de véhicules de transport | | Confectionner les articles de sellerie générale | Confectionner des articles de sellerie générale |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Sellier garnisseur

(arrêté du 22/04/2010)

TITRE PROFESSIONNEL

Sellier garnisseur

(présent arrêté)

Confectionner la sellerie des véhicules de transport

Confectionner la sellerie de véhicules de transport

Confectionner les articles de sellerie générale

Confectionner des articles de sellerie générale