Arrêté du 24 février 2020

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 29 février 2020

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Inscription du titre professionnel de sellier garnisseur

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de sellier garnisseur dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Source : Légifrance