Article 1
Le titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
JORF n°0175 du 30 juillet 2013
Arrêté du 22 juillet 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie du 20 mars 2013,
Arrête :
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon