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Arrêté du 22 juillet 2013

portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de sellier garnisseur

Résumé. Un nouveau métier, sellier garnisseur, est reconnu pour trois ans.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie du 20 mars 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Reconnaissance du métier de sellier garnisseur

Résumé. Un nouveau métier, sellier garnisseur, est reconnu officiellement pour trois ans.

Le titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Nomination d'une responsable pour un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme une responsable pour mettre en œuvre ses règles et annonce sa publication officielle.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

Arrêté du 22 juillet 2013
Article 1
Article 2