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Arrêté du 22 avril 2010

portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur

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Simplification de la formation de sellier garnisseur

Résumé. Un arrêté simplifie la formation de sellier garnisseur en deux unités et met à jour les certifications professionnelles.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation,

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de sellier garnisseur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de sellier garnisseur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 avril 2010,

Arrête :

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Simplification du titre professionnel de sellier garnisseur

Résumé. Le titre professionnel de sellier garnisseur est simplifié en deux unités au lieu de trois, et les activités sont recentrées sur la sellerie des véhicules et des articles généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 mars 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2005 est prolongé de trois ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 25 mars 2005 est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les selliers garnisseurs sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL DE SELLIER(ÈRE) GARNISSEUR(SE)
(arrêté du 25 mars 2005)
TITRE PROFESSIONNEL DE SELLIER(ÈRE) GARNISSEUR(SE)
(présent arrêté)
Confectionner les articles en matériaux souples de sellerie automobile Confectionner la sellerie des véhicules de transport
Confectionner la sellerie des aménagements intérieurs de véhicules et de locaux
Confectionner les articles de sellerie générale en cuirs industriels et en tissus techniques
Confectionner les articles de sellerie générale

En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Mise à jour des informations pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Modification du titre professionnel de sellier garnisseur

Résumé. Le métier de sellier garnisseur est mis à jour pour mieux décrire son travail sur les sièges et les intérieurs des véhicules.

Fait à Paris, le 22 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de mission adjointe

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

E. Barsky

En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2010

Arrêté du 22 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe