Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 2005 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0113 du 18 mai 2010
Arrêté du 22 avril 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation,
Vu l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 avril 2010,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 25 mars 2005 est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL DE SELLIER(ÈRE) GARNISSEUR(SE)
(arrêté du 25 mars 2005) |TITRE PROFESSIONNEL DE SELLIER(ÈRE) GARNISSEUR(SE)
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|
| Confectionner les articles en matériaux souples de sellerie automobile | Confectionner la sellerie des véhicules de transport |
|Confectionner la sellerie des aménagements intérieurs de véhicules et de locaux
Confectionner les articles de sellerie générale en cuirs industriels et en tissus techniques| Confectionner les articles de sellerie générale |
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de mission adjointe
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
E. Barsky