JORF n°0057 du 8 mars 2017

Article 3

Article 3

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.


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La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.