Arrêté du 24 février 2017

Article 3

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Article 3

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Obligation d'information pour la Fédération des sapeurs-pompiers

Résumé. La Fédération des pompiers doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Source : Légifrance