Article R725-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'agrément des associations de sécurité civile
Résumé Les associations de sécurité civile ont un agrément valable pour trois ans.
L'agrément est délivré pour une durée maximale de trois ans.
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