Arrêté du 25 octobre 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2010

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Modification des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour déterminer les emplois éligibles à une indemnité de mobilité dans le ministère de la défense.

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2010

Source : Légifrance