Arrêté du 26 juin 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense) modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2012

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Modification des emplois éligibles à une indemnité de mobilité

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour déterminer les emplois éligibles à une indemnité de mobilité dans le ministère de la défense.

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense) modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2012

Source : Légifrance