Arrêté du 6 juin 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense) modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juin 2013

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Modification des règles d'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles d'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense.

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense) modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance