Vu la décision 2005/744/CE de la Commission européenne du 21 octobre 2005 établissant les prescriptions à respecter pour prévenir l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A chez les oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques des Etats membres ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vaccination obligatoire des oiseaux en zoo
Résumé. La vaccination des oiseaux dans les zoos est obligatoire dans certaines zones à risque modéré ou élevé, sauf si les oiseaux ne peuvent pas être isolés.
Objet et champ d'application.
La vaccination des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, situés sur le territoire métropolitain, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et autorisés au titre des articles L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages)Art. L.413-3Autorisation pour les établissements d'animaux sauvagesPour ouvrir un établissement avec des animaux sauvages, il faut une autorisation spéciale. et L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses)Art. L.512-1Autorisation des installations dangereusesLes installations dangereuses pour la santé, la nature ou le voisinage doivent obtenir une autorisation environnementale. du code de l'environnement, est : a) Obligatoire dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est qualifié de " modéré " ou " élevé " pour les oiseaux ne pouvant être maintenus en claustration ou maintenus sous filets pour des motifs liés au bien-être animal ou aux difficultés d'adapter les installations ; b) Facultative et soumise à autorisation préalable du préfet sur la base d'un plan de vaccination préventive, présenté par le responsable de l'établissement zoologique, et comportant les informations minimales précisées par instruction du ministre de l'agriculture, dans les autres cas.
Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Règles de vaccination des oiseaux en zoo
Résumé. Les règles pour vacciner les oiseaux dans les zoos dépendent de leur âge et de leur lieu, et sont supervisées par un vétérinaire.
Modalités de la vaccination.
Les modalités de la vaccination, notamment les espèces d'oiseaux à vacciner, leur âge, le protocole vaccinal, les règles d'identification et d'enregistrement de ces oiseaux sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
La vaccination est effectuée sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire de l'établissement.
Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Surveillance des oiseaux vaccinés dans les zoos
Résumé. Les zoos doivent faire surveiller leurs oiseaux vaccinés par un vétérinaire, selon des règles fixées par le ministre de l'agriculture.
Surveillance des établissements zoologiques concernés par la vaccination.
Les établissements zoologiques concernés par la vaccination sont soumis à une surveillance par le vétérinaire sanitaire mentionné à l'article 2 (Règles de vaccination des oiseaux en zoo)Art. 2Règles de vaccination des oiseaux en zooLes règles pour vacciner les oiseaux dans les zoos dépendent de leur âge et de leur lieu, et sont supervisées par un vétérinaire.. Les modalités de cette surveillance sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Règles de déplacement des oiseaux vaccinés
Résumé. Les oiseaux vaccinés ne peuvent pas être déplacés sans autorisation spéciale.
Mouvements des oiseaux vaccinés.
Les oiseaux vaccinés ne peuvent pas être déplacés de l'établissement qui les détient à un autre, sauf autorisation accordée par le directeur départemental en charge de la protection des populations.
Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Exécution et publication d'un arrêté sur la vaccination des oiseaux
Résumé. Un arrêté précise qui est responsable de son application et où il sera publié.
Dispositions finales.
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.