Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50
Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Surveillance des oiseaux vaccinés dans les zoos
Surveillance des établissements zoologiques concernés par la vaccination.
Les établissements zoologiques concernés par la vaccination sont soumis à une surveillance par le vétérinaire sanitaire mentionné à l'article 2 (Règles de vaccination des oiseaux en zoo). Les modalités de cette surveillance sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.