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Arrêté du 24 février 2006

Article 3

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Article 3

Surveillance des établissements zoologiques concernés par la vaccination.

Les établissements zoologiques concernés par la vaccination sont soumis à une surveillance par le vétérinaire sanitaire mentionné à l'article 2 (Règles de vaccination des oiseaux en zoo). Les modalités de cette surveillance sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Surveillance des oiseaux vaccinés dans les zoos

Résumé. Les zoos doivent faire surveiller leurs oiseaux vaccinés par un vétérinaire, selon des règles fixées par le ministre de l'agriculture.

Surveillance des établissements zoologiques concernés par la vaccination.

Les établissements zoologiques concernés par la vaccination sont soumis à une surveillance par le vétérinaire sanitaire mentionné à l'article 2 (Règles de vaccination des oiseaux en zoo). Les modalités de cette surveillance sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-02-24 art. 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 février 2006 au dimanche 14 février 2016

Source : Légifrance