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Arrêté du 24 février 2006

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Article 4

Mouvements des oiseaux vaccinés.

Les oiseaux vaccinés ne peuvent pas être déplacés de l'établissement qui les détient à un autre, sauf autorisation accordée par le directeur départemental en charge de la protection des populations.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Règles de déplacement des oiseaux vaccinés

Résumé. Les oiseaux vaccinés ne peuvent pas être déplacés sans autorisation spéciale.

Mouvements des oiseaux vaccinés.

Les oiseaux vaccinés ne peuvent pas être déplacés de l'établissement qui les détient à un autre, sauf autorisation accordée par le directeur départemental en charge de la protection des populations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 février 2006 au dimanche 14 février 2016

Source : Légifrance