Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50
Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Règles de déplacement des oiseaux vaccinés
Mouvements des oiseaux vaccinés.
Les oiseaux vaccinés ne peuvent pas être déplacés de l'établissement qui les détient à un autre, sauf autorisation accordée par le directeur départemental en charge de la protection des populations.