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Arrêté du 24 février 2006

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Article 1

Objet et champ d'application.

La vaccination des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, situés sur le territoire métropolitain, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et autorisés au titre des articles L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) et L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) du code de l'environnement, est :
a) Obligatoire dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est qualifié de " modéré " ou " élevé " pour les oiseaux ne pouvant être maintenus en claustration ou maintenus sous filets pour des motifs liés au bien-être animal ou aux difficultés d'adapter les installations ;
b) Facultative et soumise à autorisation préalable du préfet sur la base d'un plan de vaccination préventive, présenté par le responsable de l'établissement zoologique, et comportant les informations minimales précisées par instruction du ministre de l'agriculture, dans les autres cas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination obligatoire des oiseaux en zoo

Résumé. La vaccination des oiseaux dans les zoos est obligatoire dans certaines zones à risque modéré ou élevé, sauf si les oiseaux ne peuvent pas être isolés.

Objet et champ d'application.

La vaccination des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, situés sur le territoire métropolitain, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et autorisés au titre des articles L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) et L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) du code de l'environnement, est :
a) Obligatoire dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est qualifié de " modéré " ou " élevé " pour les oiseaux ne pouvant être maintenus en claustration ou maintenus sous filets pour des motifs liés au bien-être animal ou aux difficultés d'adapter les installations ;
b) Facultative et soumise à autorisation préalable du préfet sur la base d'un plan de vaccination préventive, présenté par le responsable de l'établissement zoologique, et comportant les informations minimales précisées par instruction du ministre de l'agriculture, dans les autres cas.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 février 2006 au dimanche 14 février 2016

Source : Légifrance