Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50
Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Vaccination obligatoire des oiseaux en zoo
Objet et champ d'application.
La vaccination des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, situés sur le territoire métropolitain, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et autorisés au titre des articles L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) et L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) du code de l'environnement, est :
a) Obligatoire dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est qualifié de " modéré " ou " élevé " pour les oiseaux ne pouvant être maintenus en claustration ou maintenus sous filets pour des motifs liés au bien-être animal ou aux difficultés d'adapter les installations ;
b) Facultative et soumise à autorisation préalable du préfet sur la base d'un plan de vaccination préventive, présenté par le responsable de l'établissement zoologique, et comportant les informations minimales précisées par instruction du ministre de l'agriculture, dans les autres cas.