Article 51
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
> - Arrêté du 12 mai 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
> - Arrêté du 24 février 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. Fiche de recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale, Sct. Département : Commune , Art. Annexe 1, Sct. Liste des détenteurs d'oiseaux déclarés sur la commune de : Département , Art. Annexe 2 > >
> - Arrêté du 18 janvier 2008 > > Sct. Chapitre 1er Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 Mesures applicables en cas de suspicion d'influenza aviaire dans une exploitation, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 3, Art. 9, Sct. Chapitre 4 Mesures applicables en cas de confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans une exploitation, Sct. Section 1 Zonage et mesures applicables dans l'exploitation atteinte et les exploitations à risque, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 Mesures applicables dans la zone de protection, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 3 Mesures applicables dans la zone de surveillance, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 3 bis Mesures applicables dans une zone règlementée supplémentaire, Art. 22 bis, Sct. Section 4 Mesures applicables dans d'autres zones réglementées, Art. 23, Art. 23 bis, Sct. Section 5 Régime additionnel de dérogations et de mesures de prévention, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre 5 Mesures applicables en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un abattoir, un poste d'inspection frontalier ou un moyen de transport, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre 7 Vaccination, Sct. Section 1 Prescriptions générales, Art. 37, Sct. Section 2 Vaccination d'urgence, Art. 38, Sct. Section 3 Vaccination préventive, Art. 39, Sct. Chapitre 8 Dispositions finales, Art. 40, Art. 41 > >
> - Arrêté du 14 septembre 2016 > > Art. 1, Art. 3 > >
> - Arrêté du 29 septembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null > >
> - Arrêté du 29 septembre 2021 > > Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques au risque influenza aviaire, Art. 18, Art. 19, Art. 20 > >
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