Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50
Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023
Modalités de la vaccination.
Les modalités de la vaccination, notamment les espèces d'oiseaux à vacciner, leur âge, le protocole vaccinal, les règles d'identification et d'enregistrement de ces oiseaux sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
La vaccination est effectuée sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire de l'établissement.