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Arrêté du 24 février 2006

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Modalités de la vaccination.

Les modalités de la vaccination, notamment les espèces d'oiseaux à vacciner, leur âge, le protocole vaccinal, les règles d'identification et d'enregistrement de ces oiseaux sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

La vaccination est effectuée sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023

Modalités de la vaccination.

Les modalités de la vaccination, notamment les espèces d'oiseaux à vacciner, leur âge, le protocole vaccinal, les règles d'identification et d'enregistrement de ces oiseaux sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

La vaccination est effectuée sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 février 2006 au dimanche 14 février 2016

Source : Légifrance